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La résiliation assurance emprunteur

A la recherche d’informations sur les démarches pour effectuer une résiliation assurance emprunteur simplement et rapidement ? remplissez le formulaire ci dessous, un expert vous conseillera gratuitement :

 

 

Bien que non imposée par la loi, souscrire une assurance emprunteur est une condition préalable à l’obtention d’un prêt. Les banques veulent en effet s'assurer au cas où l'emprunteur serait dans l’incapacité de rembourser les mensualités. Cependant, l’emprunteur est libre de contracter cette assurance auprès de l’organisme de cautionnement de son choix, donc également auprès d’une banque concurrente, à condition que les garanties apportées soient égales ou supérieures à celles offertes par la banque émettrice du crédit immobilier. Le législateur, voulant renforcer les droits des emprunteurs et augmenter leur pouvoir d’achat, tout en favorisant la mise en concurrence et la transparence des établissements financiers, a complété la loi Lagarde du 1er juillet 2010, en promulguant la loi Hamon le 17 mars 2014.

  • Loi Hamon (26 juillet 2014) : La loi Hamon vous autorise à résilier votre contrat d'assurance emprunteur en cours de crédit. Selon les dispositions de la loi, vous pouvez résilier votre assurance 12 mois suivant la signature du contrat. Il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour résilier votre assurance emprunteur. Vous trouverez un modèle de lettre résiliation assurance emprunteur plus bas. Lorsque votre crédit est lié à une obligation d'assurance, vous devez présenter la nouvelle police d'assurance à votre institut financier. Votre banque aura ensuite 10 jours pour accepter ou refuser votre nouvelle assurance emprunteur. Un refus doit être motivé, votre banque ne peut refuser un contrat sans raison, sinon elle risque une amende, pouvant monter jusqu'à 3000 euros !

Avant la mise en place de la loi Hamon, il y'a eu la loi Chatel.

  • Loi Châtel (1er janvier 2012) : Le but de la loi Châtel est de protéger le consommateur face à la tacite reconduction des contrats d'assurance. Grâce aux dispositions de cette loi, votre compagnie d'assurance est tenue de vous informer du renouvellement automatique de votre contrat au moins 20 jours avant son échéance. Ainsi, vous pouvez demander la résiliation assurance emprunteur avant qu'il ne soit reconduit.

Pourquoi changer son assurance emprunteur ?

Vous payez trop cherDécouvrez les avantages d'une résiliation assurance emprunteur votre assurance crédit immobilier ? Alors il est temps de la changer ! La grande majorité des propriétaires souscrit une assurance groupe, c’est-à-dire l’assurance emprunteur proposée par leur banque. Or, souvent, ces contrats sont peu avantageux et vous font payer bien plus cher qu’une délégation d'assurance. Faire jouer la concurrence s’avère être la meilleure des tactiques : les emprunteurs peuvent ainsi profiter d’offres concurrentielles à bas tarifs, les assureurs cherchant à attirer le maximum de clients. Donc, le premier avantage d’un changement d’assurance prêt immobilier est le coût. Voici les 5 raisons pour lesquelles une résiliation assurance emprunteur est bénéfique :

  1. Faire des économies : l’assurance crédit immobilier représente une part importante de votre crédit. Selon la hauteur du crédit et les conditions de votre contrat, votre assurance peut vous couter plusieurs centaines d’euros, de l’argent que vous préférez certainement investir dans l’équipement de votre nouvel appartement
  2. Obtenir de meilleures garanties : Si votre contrat actuel présente des garanties insuffisantes, c’est l’occasion d’améliorer vos garanties en incapacité de travail, perte d’emploi ou décès
  3. Un meilleur rapport qualité-prix : Lorsque vous avez souscrit un contrat groupe, vous risquez ne pas avoir les meilleures garanties au meilleur prix. Comparez les offres grâce à un comparateur assurance prêt et bénéficiez d’un rapport qualité-prix imbattable
  4. Baisse des taux : Suite à la loi Hamon qui permet aux emprunteurs de changer d'assurance emprunteur dans les 12 mois suivant sa souscription, les compagnies d’assurances ont commencé à faire baisser leurs prix pour être plus concurrentiel. Même si vous disposez déjà d’un taux pas trop élevé, cela peut être l’occasion de comparer les nouvelles offres du marché
  5. Démarche facile : Changer d’assurance crédit immobilier, c’est facile. Il suffit de trouver une assurance crédit aux garanties équivalentes ou supérieures à votre contrat actuel. Envoyez votre résiliation assurance emprunteur et votre nouvelle proposition d’assurance prêt à votre banque et elle sera tenue de vous informer de sa décision sous un délai de 10 jours ouvrables.

Lettre résiliation assurance emprunteur

Depuis la mise en place de la loi Hamon, vous pouvez donc résilier votre assurance crédit immobilier en cours de crédit. Votre lettre de résiliation assurance emprunteur doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception en respectant le préavis fixé dans votre contrat. De manière générale, le préavis est de deux mois. Votre institut financier disposera de 10 jours pour accepter ou refuser votre demande.

Sujet: Résiliation assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

Nous avons sollicité un prêt de XXX euros auprès de votre banque le XXX. Dans le cadre de notre demande de crédit, on nous a proposé une assurance groupe nous assurant contre le risque de décès, invalidité et chômage.

Par la présente, nous souhaitons mettre fin à notre contrat d’assurance crédit immobilier auprès de votre établissement en nous référant aux dispositions de la loi Hamon du 26 juillet 2014.  Conformément aux conditions générales de notre contrat, notre résiliation prendra effet le XXX en respectant le préavis de 2 mois.

Conscients que le contrat d’assurance emprunteur est indispensable pour notre emprunt, nous avons souscrit une nouvelle assurance prêt disposant des mêmes garanties que notre contrat actuel :

  • Assurance décès
  • Assurance invalidité
  • Assurance chômage

La date de prise en effet est le XXX. Le changement d’assurance emprunteur ne résultera pas en une interruption de couverture.

Nous vous prions de bien vouloir nous confirmer par écrit notre demande de changement d’assurance emprunteur dans un délai de 10 jours ouvrables.

En vous remerciant, Madame, Monsieur, nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments distingués.

Signature 1

Signature 2


Bon à savoir

Pour avoir droit à une résiliation de votre contrat d'assurance crédit immobilier, votre nouvelle assurance doit obligatoirement disposer de garanties similaires ou supérieures à celles de votre contrat actuel.

Comment choisir la meilleure assurance crédit immobilier ?

Comment choisir la meilleure assurance crédit ?La plupart des propriétaires souhaitent changer d’assurance emprunteur pour faire des économies sur le coût de leur emprunt. Toutefois, il ne faut pas négliger les garanties. Une assurance crédit immobilier vous assure en cas d’invalidité, chômage ou décès et il ne faut pas prendre ces risques à la légère. Avant de souscrire une assurance crédit immobilier, pensez donc à vérifier les garanties, les exclusions et les délais de carence. Par ailleurs, les banques doivent mettre à disposition des emprunteurs un document listant les garanties contenues au contrat d’assurance emprunteur afin de rendre les offres et prestations les plus transparentes possibles, et in fine, permettre aux clients de mieux choisir avant de souscrire. On parle de la « liste de Place », mise en place depuis le 1er mai 2015, et qui sera obligatoire pour tous les établissements financiers et d’assurance au plus tard au 1er octobre 2015.

Ainsi, les refus de délégation d’assurance par les banques devront être explicitement justifiés pour être légaux, ce qui rend la résiliation assurance emprunteur d'autant plus simple. Vous cherchez une assurance prêt immobilier pas chère ? Pour trouver la meilleure assurance emprunteur, vous pouvez utiliser notre comparateur assurance crédit immobilier et un expert vous recontactera pour vous aider dans votre démarche. En saisissant quelques informations sur vous, votre emprunt et les garanties souhaitées, vous pouvez comparer les offres en seulement quelques clics. Changer d’assurance crédit immobilier n'a jamais été aussi simple. Informez-vous dès maintenant !

 

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