Skip to content

Nos Engagements

Une comparaison indépendante des meilleures assurances

Des simulations simples et rapides

Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil

La recherche du meilleur tarif

Une expertise gratuite et sans engagement

Garantie sans publicité, indépendant, gratuit

Remboursement anticipé crédit immobilier

Remboursement anticipé crédit immobilierLorsque vous demandez un crédit immobilier, il est souvent accompagné d’une assurance prêt que vous pouvez souscrire auprès de votre banque ou d’une compagnie d’assurance. L’assurance emprunteur protège votre famille et vous car en cas de difficultés financières, elle prend en charge le remboursement des mensualités restantes et vous évite ainsi des situations désagréables telles que la saisie de vos biens. Cependant, que se passe t-il lorsque l'emprunteur désire procéder au remboursement anticipé de son crédit immobilier et de l’assurance prêt ?

Bon à savoir

Depuis le 1er Juillet 1999, aucune pénalité ne peut être appliquée si le remboursement anticipé du prêt immobilier est lié à la vente du logement suite au changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint, au décès ou à la perte d’emploi de l’emprunteur ou de son conjoint. La banque peut s’opposer à un remboursement partiel d’un montant inférieur ou égal à 10% du montant initial du prêt.

Remboursement anticipé crédit immobilier : les conditions

Il est possible de rembourser l’intégralité ou une partie de son prêt immobilier avant la fin du contrat mais des pénalités seront appliquées par la banque puisqu’elle devra pallier le manque à gagner lié aux taux d’intérêts qui ne lui seront pas versés.
Sachez cependant que :

  • Les pénalités de remboursement anticipé de crédit immobilier, encadrés par la loi, ne peuvent pas dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé et ne doivent pas être supérieures aux 6 mois d’intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt (le taux moyen correspond au taux nominal hors assurance emprunteur pour un prêt à taux fixe. Pour un crédit à taux révisable, c’est la moyenne des taux appliqués depuis le début des remboursements)
  • Les pénalités doivent être précisées dans le contrat de crédit pour être applicables
  • Vous avez la possibilité de négocier les indemnités avec votre banquier lors de la souscription du prêt.

Dans le cadre d’un remboursement partiel du crédit, vous pouvez choisir de :

  • Réduire le montant des mensualités et maintenir ainsi la durée initiale du prêt. Dans ce cas, la charge mensuelle est allégée mais pas le coût total du prêt
  • Continuer de rembourser le montant des mensualités initiales. Ce qui permet de réduire la durée du prêt et donc son coût total
  • Mixer les deux solutions précédentes.

Dans tous les cas, faites attention à ces détails avant de signer votre contrat de prêt et mettez vous d’accord sur les conditions appliquées par votre établissement bancaire en cas de remboursement anticipé du crédit immobilier.

Remboursement anticipé crédit immobilier : que devient votre assurance prêt ?

On distingue 3 cas de figure :

  • Si l’assurance prêt immobilier a été souscrite en même temps que le crédit immobilier auprès de la banque alors elle prend en principe fin en même temps que le prêt immobilier. Ici c’est la banque qui met fin au contrat d’assurance puisque c’est une assurance de groupe
  • Si c’est une délégation d’assurance, c’est l’emprunteur qui informe son assureur du remboursement anticipé total de son crédit immobilier en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Mais avant, il faudrait demander à sa banque une attestation prouvant la fin du contrat de votre crédit immobilier
  • Si le remboursement anticipé est partiel, le montant de l’assurance emprunteur peut être révisé et adapté au capital restant dû.

Bon à savoir

Toujours se reporter aux conditions particulières de votre contrat d’assurance emprunteur.

devis simple, protection données, meilleurs taux
devis simple, protection données, meilleurs taux
Scroll To Top