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Comment profiter du prêt à taux zéro ?

Prêt à taux zéroVous avez en projet d’acheter votre première résidence principale ? sachez que les primo-accédants ou les personnes n’ayant pas été propriétaires durant les 2 années précédentes peuvent sous certaines conditions bénéficier du Prêt à Taux zéro (PTZ). C’est un prêt accordé sans aucun intérêt (les intérêts sont à la charge de l’Etat) mais qui ne pourra financer qu’une partie de votre achat, il vous faudra donc le compléter par un ou plusieurs autres prêts tels que un prêt immobilier bancaire, un prêt épargne logement ou encore un prêt d’accession sociale. Si vous avez un apport personnel, vous pouvez aussi vous en servir pour compléter ces prêts. Le PTZ instauré en 1995 qui a été remplacé par le prêt à taux zéro plus (PTZ+) en 2011 a évolué au cours du temps. En effet, les conditions d’attribution et les modalités ont été révisées et la dernière réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Le prêt à taux zéro 2016 permet à davantage de ménage d’accéder à la propriété parce que les plafonds de ressources ont été relevés et la durée de remboursement différée.

Prêt à taux zéro 2016 : conditions d'obtention

  • Vous devez acheter votre première résidence principale. En pratique, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années qui précèdent l'offre de prêt. Cependant certaines exceptions existent, en savoir plus ici. Par ailleurs, sauf exception, vous avez l'obligation d'utiliser le logement financé par le PTZ+ comme résidence principale pendant au moins 6 ans
  • Vos revenus doivent être inférieurs à un plafond. Ces plafonds eux dépendent de la zone (A, B1, B2 ou C) où se situe votre logement et des charges familiales

Taille du foyerZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne en 201536 000 €26 000 €24 000 €22 000 €
1 personne en 201637 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
4 personnes (couple+2 enfants) en 201572 000 €52 000 €48 000 €44 000 €
4 personnes (couple+2 enfants) en 201674 000 €60 000 €54 000 €48 000 €

  • Le bien acheté peut être un logement neuf (jamais occupé ou vente sur plan ou construction d'un logement) ou un logement ancien avec réalisation de travaux dont le montant s'élève au moins à 25% du coût de l'opération (c'est l'une des mesures phares du PTZ 2016) ou encore un logement appartenant au parc social existant (par exemple un HLM acheté par ses occupants).

Concernant les revenus, il faut savoir que pour une offre de prêt à taux zéro en 2016, les revenus qui seront pris en compte sont ceux de 2014 indiqués sur votre avis d'impostion 2015.

 

Bon à savoir

L'obtention du PTZ se fait auprès des banques ayant signé une convention avec l'Etat. Après étude de votre dossier (solvabilité, garanties de remboursement), la banque décidera si oui ou non elle accorde le PTZ. Elle peut aussi exiger la souscription d'une assurance emprunteur.

Prêt à taux zéro 2016 : A combien s’élève le PTZ ? quelles sont les conditions de remboursement ?

Conditions de remboursement du PTZPour déterminer le montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l’opération dans la limite d’un plafond. Ceci n’est pas valable lorsque vous voulez acheter un HLM que vous occupez, ici le pourcentage est de 10%. Le coût total de l’opération (TTC) comprend le coût de la construction ou de l’achat, les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

Par exemple : vous êtes un couple avec 2 enfants souhaitant acheter un logement en zone A pour un coût de 300 000 € (montant plafond pour une opération en zone 4 et pour un ménage de 4 personnes). Le montant maximum du PTZ sera de : 120 000 € soit 300 000 * 40%. Un seul prêt à taux 0 est accordé par ménage et par opération. Les conditions de remboursement du prêt à taux zéro dépendent de la localisation du logement et des ressources de l’emprunteur (et des personnes destinées à occuper le logement). Plus vos revenus sont élevés, plus la durée de prêt est courte. La durée d’un PTZ peut être de 20, 22 ou encore 25 ans et comprend 2 périodes :

  • La période de différé pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période dépend de vos revenus et peut être de 5, 10 ou 15 ans)
  • La période de remboursement du prêt qui suit le différé

Un autre élément est intégré dans le calcul de la durée de remboursement : la composition du foyer. La somme des revenus fiscaux est divisée par un coefficient familial correspondant au nombre de personnes occupant le foyer. Pour plus d’informations sur les conditions de remboursement du PTZ, faites un tour . Il est possible de procéder à un remboursement anticipé du prêt à taux zéro.

Prêt à taux zéro 2016 : remboursement anticipé

Le remboursement anticipé du PTZ peut être total ou partiel avant la date d’échéance du prêt. En cas de remboursement partiel, la banque peut exiger un remboursement d’au moins 10% du montant initial du PTZ mais ceci doit avoir été précisé sur votre contrat au moment de la souscription. Cependant, aucune indemnité ne peut être demandée par la banque. Les raisons pour lesquelles un remboursement anticipé est effectué sont entre autres les suivantes :

  • l’emprunteur revend son bien immobilier sans en racheter un nouveau. Il est tenu de solder intégralement le capital restant dû. Toutefois, s’il achète ou fait construire une nouvelle résidence principale, l’emprunteur peut procéder au transfert du PTZ
  • En cas de divorce si aucun des ex-époux ne souhaite garder la résidence principale

Les difficultés qui surviennent lors de remboursements par anticipation du PTZ sont liées au fait que le prêt à taux zéro est généralement souscrit auprès de la banque qui vous octroie le prêt principal. Etant donné que l’emprunteur ne paie pas d’intérêts pour un PTZ, il est plus intéressant pour lui de procéder à un remboursement anticipé du prêt principal. Mais ce choix n’est pas forcément le plus intéressant pour la banque puisqu’elle perçoit une marge sur le prêt classique et rien sur un crédit à taux zéro. Elle préférera donc que vous remboursiez d’abord par anticipation le PTZ, d’ou la difficulté. Face à cette situation, l’arrêté du 25 mai 2011 a quelque peu clarifié les modalités de remboursement anticipé :

  • Le remboursement anticipé du PTZ ne peut être réalisé avant le remboursement total des autres prêts ayant été contractés pour financer la même opération (sauf en cas de demande expresse de l’emprunteur lui-même)
  • L’emprunteur peut sur demande expresse, choisir la manière dont sera affecté son remboursement anticipé entre le crédit à 0% et le prêt principal.

Bon à savoir

Pour rembourser son PTZ avant terme, il faut adresser un courrier à sa banque en recommandé avec accusé de réception et conserver une copie du courrier.

Ce qu'il faut retenir du prêt à taux zéro

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