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Frais de notaire : combien ça coûte ?

Frais de notaire encore appelés frais d'acquisitionLes frais de notaire à charge de l’acheteur ont deux composantes principales : d’une part la rémunération du notaire et de l’autre les taxes de l’Etat. Les frais dits de "notaire" représentent les frais d'achat d'un bien immobilier. En réalité, seule une petite partie de ces frais revient au notaire, le reste étant collecté par l’administration fiscale. Alors pourquoi cette erreur de langage ? Cela s'explique simplement par le fait que les notaires ont pour mission de collecter et ensuite reverser au Trésor Public ces frais.

Ainsi, dans le calcul des frais de notaire, on retrouve :

  • Les droits d'enregistrement (impôts et taxes)
  • Les frais et débours (sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client)
  • La rémunération du notaire encore appelé “émoluments” représente environ 15 % des frais d'acquisition

Les émoluments sont fixés par l’Etat, le même montant est appliqué sur tout le territoire. Depuis la loi Macron du 1er mai 2016, les émoluments des notaires baissent de 1,4 %. Les émoluments peuvent être fixes (pour un acte notarié par exemple) ou proportionnels (déclaration de succession). Le pourcentage est toujours indiqué dans l’acte en fonction de la prestation du notaire. Les émoluments proportionnels sont calculés par tranches sur lesquels un taux dégressif s’applique pour les ventes de droit commun :

Tranches d'assietteTaux applicable
De 0 à 6500 €3,945 %
De 6500 € à 17000 €1,627 %
De 17000 € à 60000 €1,085 %
Plus de 60000 €0,814 %

Source : notaires.fr et pour en savoir plus sur les rarifs réglementés des notaires, faites un tour ici.

Les émoluments fixes sont calculés sur la base d’une unité de valeur (UV), dont la valeur est actuellement de 3,90 € HT (TVA à 20 % en sus).

Ces frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Ils doivent être pris en compte dans le plan de financement et versé en intégralité au moment de la signature des actes définitifs de vente ou de succession.

Bon à savoir

Depuis la réforme Macron, les émoluments ne peuvent plus dépasser 10 % du prix du bien pour les petites transactions (moins de 150 000 €) et ne peuvent être inférieur à 90 €. Pour un acte dont le prix dépasse 150 000 €, une remise de 10 % pourra être faite sur décision du notaire. Cette remise doit être alors favorable à tous les partis.

Aussi, la rémunération du notaire peut être réglementée (les émoluments) ou libre pour des prestations sur lesquelles le notaire n'agit pas en sa qualité d'officier ministériel. On parle là d'honoraires notaire, lorsqu’il fixe lui-même (ou elle-même) ses prix. Un honoraire peut-être par exemple liée à une consultation juridique, une vente de fonds de commerce ou encore en droit des sociétés. Les honoraires du notaire dépendent ici du temps passé sur une affaire ainsi que sur sa complexité.

Quand doit-on payer les frais de notaire ?

Il faut régler le notaire le jour où la vente est finalisée. C’est-à-dire au moment où l’on verse le dernier montant pour l’acquisition d’un bien immobilier.

Comment réduire les frais de notaire ?

Pour réduire les frais de notaire il est préférable de se tourner vers nos conseillers-experts. Ils vous donneront gratuitement et sans engagement toutes les réponses à vos questions. Remplissez le formulaire ci-dessous dès maintenant !

Les frais de notaire dans l'ancien

On considère qu’un bien immobilier est ancien s’il a déjà eu un propriétaire même si ce dernier n'y a jamais vécu.

Les frais de notaire sont-ils réduits dans l'ancien ?

Les frais de notaire sont plus élevés dans l’ancien que dans le neuf. Ils sont compris entre 7 et 8 % dans l’ancien car les droits de mutation sont de 5,80 % environ (sauf en Indre, Isère, Morbihan, Martinique et Mayotte où les droits s’élèvent à 5,09 %). L’administration est donc plus longue et complexe dans le cas d’un achat dans l’ancien. A titre d’exemple, pour un achat ancien de 200 000 €, les frais de notaire s’élèveront à environ 14 000 € si on considère que les frais de notaire s'élève à 7 %.

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2013, un bien immobilier neuf vendu dans les cinq ans suivants son achèvement n’est plus considéré comme neuf mais comme ancien. L’acquéreur ne bénéficiera pas de frais de notaire réduits.

Les frais de notaire dans le neuf

Il y a de bonnes raisons pour acheter dans le neuf, notamment celui de réduire ses frais de notaire. En effet les frais de notaire pour l’achat dans le neuf sont plus intéressants et s’estiment entre 2 et 3 %. Cela est dû au fait que les droits de mutation ou d’enregistrement sont moins importants pour un logement neuf. Ils sont taxés à hauteur de 0,715 % du prix d’achat HT. L’immobilier neuf est principalement un bien sortant du sol, fraîchement construit ou acheté sur plan (VEFA ou Vente en Etat Futur d’Achèvement). Il doit être directement vendu par le concepteur.

 

Comment sont calculés les frais de notaires ?

Comment sont calculés les frais de notaires ?

Les frais de notaire en cas de succession

Lors d’une succession, il faut s’adresser à un notaire pour régler les formalités qui s’y attachent. C’est une étape nécessaire et obligatoire dans le cas d’un bien immobilier. Le notaire rédige les actes de propriété et de transmission. Les frais engagés dépendent de l’existence d’un testament ou non, de la somme engagée, du degré de parenté de l’héritier avec le défunt. Le tableau ci-dessous expose les différents frais attendus :

 

frais de notaire en cas de succession

Source : ooreka.fr

Rappelons que dans les cas simples comme l’héritage directe entre parents et enfants avec existence d’un testament, il est possible de ne pas passer par un notaire. Il faut remplir alors sa déclaration de succession en double exemplaire en ajoutant des formulaires (2705, 2705-S, 2706. 2705-A et 2709) à télécharger sur le site impots.gouv.fr ou à retirer au service des impôts.

 

Qui paie les frais de notaire lors d'une succession ?

Ce sont les héritiers qui doivent s'acquitter des droits de succession à régler au notaire. Selon le degré de parenté les frais ne sont pas les mêmes.

Le notaire prélève des honoraires calculés sur l’actif brut de la succession.

Dans tous les cas, en matière de frais d'acquisition :

  • Le notaire peut demander une provision qui est un versement préalable
  • Le client peut demander à son notaire avant la rédaction des actes, un état prévisionnel des coûts de l’opération
  • Une fois les formalités accomplies, le notaire est dans l’obligation de remettre au client un décompte détaillé de ce qu’il a versé en tant que frais de "notaire". Cela concerne : le détail des émoluments proportionnels et des honoraires, avec leur nature et leur base de calcul, le détail des formalités et frais, le détail des déboursés, les droits payés au Trésor public et au service de la publicité foncière.

Sauf cas exceptionnel de succession (existence d’un testament) ou d’achat à petites transactions, il est presque impossible de se passer d’un notaire qui règlera la partie juridique liée à l'achat immobilier et le versement des taxes et impôts au fisc. Il faut donc penser à rémunérer le notaire très rapidement et cette somme, parfois conséquente est à prendre en charge dans le plan de financement ou l’héritage.

Bon à savoir

Pour résumer les frais d'acquisition communément appelés frais de notaire se composent :

  • d'une taxe d’Etat : le notaire est chargé par l’Etat de percevoir diverses charges qu’il va reverser au Trésor Public et aux collectivités locales : droits d’enregistrement (ou droits de mutation), de publicité foncière et de frais d’hypothèque. A cela s’ajoute la TVA qui à elle-seule s’élève à 20%
  • de débours : dans certains cas, le notaire va avancer des frais dans l’intérêt de son client afin de faire avancer l'acte de vente. Ces frais sont le paiement du conservateur des hypothèques, de l’inscription des garanties hypothécaires, des frais de publication de vente, du document d’urbanisme, de l’extrait du cadastre, du géomètre et des experts
  • de la rémunération du notaire (émoluments) qui représente une infime partie des frais de notaire.
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